HOUILLES
Bleu Marine
Afin de comprendre les mécanismes de gestion de votre ville et d'évaluer la politique de la mairie, voici quelques clefs de compréhension sur les pouvoirs du maire et de son conseil municipal. houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine mathilde androuët mathilde androuët houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine mathilde androuët mathilde androuët houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles bleu marine houilles blzu marine bleu marine
Le maire est à la fois agent d'Etat et agent de la municipalité en tant que collectivité territoriale.
En tant qu'agent d'Etat, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment sous l’autorité du préfet :
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la publication des lois et règlements ;
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l’organisation des élections ;
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la légalisation des signatures.
Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu’agent exécutif de la commune :
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Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
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Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).
Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations » (terme désignant les mesures votées). Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. A Houilles le conseil municipal se réunit environ une fois par mois et ses déliberations sont ouvertes au public.
Vous pouvez consulter les compte-rendus de ces conseils en suivant ce lien-ci.
L'intercommunalité est un regroupement de communes ou de municipalités pour coopérer dans un ou plusieurs domaines comme l'eau, les ordures, les transports, les infrastructures comme les piscines ou bibliothèques, le développement économique, l'aménagement ou l'urbanisme.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent la forme institutionnelle de l'intercommunalité. On en distingue deux types, les syndicats intercommunaux et les EPCI à fiscalité propre.
La ville de Houilles appartient à plusieurs syndicats de communes
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Sitru- Syndicat intercommunal de traitement des résidus urbains. Siège à Carrières-sur-Seine.
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SABS-Syndicat d’assainissement de la Boucle de la Seine. Présidé par Alexandre Joly. Siège à houilles.
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SILDSS-Syndicat intercommunal des lycées du district scolaire de Sartrouville, siège à Sartrouville.
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Syndicat des eaux d'Île-de-France Syndicat des eaux d'Ile-de-France. Siège à Paris (VIe).
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SIVOM-Syndicat intercommunal à vocation multiple, de Houilles et Carrières-sur-Seine, pour la gestion de la piscine. Siège à Houilles.
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SIVOM fourrière-Siège à Saint-Germain-en-Laye.
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SIVOM de la Boucle-Coordination gérontologique « Méandre de la Seine ». Siège à Montesson.
La ville de Houilles est également une commune membre de la communauté de commune Boucle de la Seine depuis 2006 avec les 6 autres communes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Montesson, Sartrouville et Le Vésinet.
La CCBS, qui réprésente 12% de la population Yvelinoise s'occupe de :
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Aménagement de l’espace et maîtrise de l’urbanisation ;
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Développement économique et emploi ;
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Circulation, transports en commun (bus), voirie d’intérêt communautaire ;
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Logement (programme local de l’habitat individuel ou collectif, privé ou social)
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Finances et administration.
Le Rassemblement Bleu Marine constate un déplacement progressif des pouvoirs municipaux vers ces structures non élues, souvent soumises aux intérêts des prestataires de services privés. Avec l’émergence des structures intercommunales, le centre du pouvoir local s’est déplacé et déposséde les élus de leur mandat et donc les électeurs de l'exercice du pouvoir.
En outre, des interrogations se font jour quant aux coûts de l’intercommunalité.
LA VIE MUNICIPALE
Maire : une double fonction
Le conseil municipal
L’intercommunalité : un nouvel échelon administratif ?
Houilles Bleu Marine / Courriel : houillesrbm@yahoo.fr / Tel : 07.85.28.97.20